Statuts de l'Association BIERT 2001
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Biert 2001"
Article 2
Cette association a pour but d'organiser la commémoration du 150ème anniversaire de la commune de Biert.
Article 3 - Siège social
Mairie de Biert, 09320 Biert.
Article 4 - L'Association se compose de :
a) membres d'honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font à l'Association un don égal ou supérieur à 100 francs.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 50 francs.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à 10 fois son montant annuel, sans que
la somme globale puisse dépasser cent francs.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'Association comprennent :
1) le montant des cotisations ;
2) les subventions de l'État, des départements et des communes ;
3) les dons et legs ;
4) le produit des manifestations et activités.
Article 9 - Conseil d'administration
L'Association est dirigée par un conseil d'administration appelé "Bureau de l'Association" composé de
1) un président ;
2) un vice-président ;
3) un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
4) un trésorier et un trésorier adjoint ;
5) un chargé des relations avec la presse.
Le Bureau est élu pour deux ans par l'assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.
Article 11 : - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée
générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du
jour est porté publiquement à la connaissance des membres de l'Association.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 14
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Article 15 : - Dissolution
L'Association se dissoudra lorsque cesseront toutes activités liées à son objet, et que ses comptes seront apurés.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.
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